Le partenaire de confiance pour la conformité de votre assainissement

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Vous souhaitez assurer la conformité de votre réseau d’assainissement pour vendre votre maison ou votre appartement ? Nous sommes là pour vous aider !

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Le partenaire de confiance pour vos travaux d’assainissement

Vous souhaitez vendre votre maison ou votre copropriété, ou simplement assurer la conformité de votre réseau d’assainissement ? Nous sommes là pour vous aider !

Vous souhaitez vendre votre maison ou votre copropriété, ou simplement assurer la conformité de votre réseau d’assainissement ? Nous sommes là pour vous aider !

Le partenaire de confiance pour la conformité de votre assainissement

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Vous souhaitez assurer la conformité de votre réseau d’assainissement pour vendre votre maison ou votre appartement ? Nous sommes là pour vous aider !

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Le partenaire de confiance pour la conformité de votre assainissement

Vous souhaitez vendre votre maison ou votre copropriété, ou simplement assurer la conformité de votre réseau d’assainissement ? Nous sommes là pour vous aider !

Vous souhaitez assurer la conformité de votre réseau d’assainissement pour vendre votre maison ou votre appartement ? Nous sommes là pour vous aider !

Notre expertise

Mise en conformité de votre réseau d’assainissement

Nous accompagnons nos clients, propriétaires, ou représentants de copropriétés à mettre en conformité leur réseau d’assainissement pour pouvoir vendre leur bien et éviter toute majoration de taxe d’assainissement.

Un devis est réalisé avant la réalisation des travaux, contactez-nous pour planifier un diagnostic de votre réseau d’assainissement.

Notre expertise

Mise en conformité de votre réseau d’assainissement

Nous accompagnons nos clients, propriétaires, ou représentants de copropriétés à mettre en conformité leur réseau d’assainissement pour pouvoir vendre leur bien et éviter toute majoration de taxe d’assainissement.

Partenaire de Grand Paris Grand Est et de Paris Est Marne & Bois, nous nous occupons du parcours de subventions.

Un devis est réalisé avant la réalisation des travaux, contactez-nous pour planifier un diagnostic de votre réseau d’assainissement.

100% subventionné

Vous bénéficiez d’une subvention qui remboursera intégralement les frais du chantier.

Intervention rapide

Les chantiers de mises en conformité durent en moyenne une journée ou deux.

Artisants experts

Notre entreprise met à votre disposition une équipe de professionnels compétents.

Déroulement des travaux

Quelles sont les étapes de notre intervention

Quelles sont les étapes de notre intervention

Chez Travaux et Conformité, nous avons développé un processus en plusieurs étapes pour vous aider à mettre votre propriété en conformité avec les normes en vigueur.

Chez Travaux et Conformité, nous avons développé un processus en plusieurs étapes pour vous aider à mettre votre propriété en conformité avec les normes en vigueur.

Prise de contact

Prise de contact

Vous prenez contact avec nous par téléphone ou nous convenons d’un rendez-vous téléphonique par l’intermédiaire de notre formulaire de contact en ligne.

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État des lieux et création d’un devis travaux

État des lieux et création d’un devis travaux

Nous nous déplaçons sur le lieu des travaux, prenons des mesures et des photos de votre réseau d’assainissement.

Nous nous déplaçons sur le lieu des travaux, prenons des mesures et des photos de votre réseau d’assainissement.

Demande de subvention

Demande de subvention

Nous remplissons pour vous le formulaire de demande de subvention. Nous nous occupons de toutes les formalités pour que vous receviez votre subvention sous trois mois sous forme de virement bancaire.

Nous remplissons pour vous le formulaire de demande de subvention. Nous nous occupons de toutes les formalités pour que vous receviez votre subvention sous trois mois sous forme de virement bancaire.

Réalisation des travaux d’assainissement

Réalisation des travaux d’assainissement

Nous réalisons les travaux de mise en conformité de votre réseau d’assainissement.

Nous réalisons les travaux de mise en conformité de votre réseau d’assainissement.

Je commence

Séparation
eaux usées
et eaux pluviales
Création
de puit d’eau
ou puisards
Suppression
de la fosse
septique
Changement
des tampons
de regard
Contactez-nous !

Planifions un diagnostic de votre assainissement

Un devis est réalisé avant la réalisation des travaux, contactez-nous pour planifier un diagnostic de votre réseau d’assainissement.

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Planifions un diagnostic de votre assainissement

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Ils nous ont fait confiance

Les avis de nos clients

Ils ont mis en conformité leur réseau d’assainissement avec Travaux et conformité.

Super entreprise qui s’occupe directement de demander les subventions. Réactivité incroyable. Travaux réalisés correctement.

Sebastien

J’ai contacté cette entreprise par pur hasard mais bonne surprise. Ils ne font que de la conformité d’assainissement et sont donc les meilleurs dans ce secteur.

Mickael

Questions fréquentes

Si vous possédez une maison qui n’est pas connectée au réseau public de collecte des eaux usées, vous devez disposer d’une installation d’assainissement non collectif autonome. Cette installation doit être contrôlée par la commune et donner lieu à un diagnostic appelé « État de l’installation d’assainissement non collectif ».

Si vous vendez votre maison, vous devez intégrer ce diagnostic dans le dossier de diagnostic technique (DDT) que vous remettrez à l’acquéreur.

Le diagnostic doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente.

Si des dysfonctionnements et/ou des risques pour la santé ou l’environnement sont constatés lors du contrôle, le propriétaire devra faire des travaux de mise en conformité de l’installation.

Les travaux sont à la charge du propriétaire, cependant, ces travaux peuvent être subventionnés, notamment par l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est.

En tant que vendeur, votre responsabilité peut être engagée si vous ne transmettez pas volontairement le diagnostic à l’acquéreur ou si vous mentionnez de fausses informations dans l’annonce de vente pour l’induire en erreur.

L’acquéreur peut faire un recours auprès du tribunal pour demander l’annulation de la vente ou obtenir des dommages et intérêts: Somme d’argent destinée à réparer le préjudice subi.

L’acquéreur peut également faire un recours auprès du service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

La DGCCRF peut vous sanctionner d’une amende de 300 000 € et d’une peine de 2 ans de prison.